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Exemple de lettre d'autorisation parentale

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Informations vérifiées par   Alexandre Desoutter

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Si votre enfant est mineur et qu'il se rend à l'étranger, il est très utile qu'il soit muni d'une autorisation parentale, qu'on appelle une lettre d'autorisation parentale, l'autorisation à voyager ailleurs qu'en Belgique.

Téléchargez l'exemple de lettre d'autorisation parental afin que votre enfant puisse sortir des frontières belges.

Dans ce guide exclusif, nous verrons aussi ce que doit contenir ou non une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un seul parent ou bien tout seul.

Exemple de lettre d'autorisation parentale de quitter le territoire belge

Voici une lettre d'autorisation parentale de quitter le territoire belge provenant de bruxelles.be, qui permettra à votre enfant de voyager sans que les parents soient présents.

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Si vous ou vos enfants partez en voyage, n'oubliez pas de souscrire une assurance pour vous couvrir en cas d'imprévu. Pour partir en toute sécurité sans dépasser votre budget, comparez toutes les compagnies d'assurance voyage et trouvez la meilleure offre.

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A quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

L'autorisation parentale pour voyager hors du territoire belge n'est pas un document obligatoire bien qu'elle soit fortement recommandée. Présenter une lettre d'autorisation parentale permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrivera à destination. Cependant, cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre d'autorisation parentale. Cette lettre démontrera donc que l'enfant a la permission de sortir de Belgique .

La lettre d'autorisation parentale est recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger mais non obligatoire.

Que doit contenir la lettre d'autorisation parentale ?

Un enfant mineur en Belgique est un enfant de moins de 18 ans. La lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un mineur doit être faite par la personne qui a la garde de l'enfant, ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale.

La lettre d'autorisation parentale pour voyage à l'étranger peut contenir les informations suivantes :

  • L'identité de l'enfant
  • L'identité des parents
  • Les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un
  • Les pays où l'autorisation est valable
  • Les coordonnées pour joindre les parents.

Bon à savoir

La lettre d'autorisation parentale peut être signée par un notaire pour qu'elle ait encore plus de valeur.

Qui doit signer la lettre d'autorisation parentale ?

La lettre d'autorisation parentale pour voyage à l'étranger peut être signée par les parents ne voyageant pas avec l'enfant :

  • L'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant
  • L'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble
  • La personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant
  • Les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Est-il nécessaire d'avoir une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne, il peut toujours être utile d'avoir une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec l'accord du second parent, même si celui-ci n'a pas la garde mais a un droit d'accès.

Nous vous proposons un modèle de lettre de démission à télécharger.

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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

Bonjour, je suis tutelle d'un enfant, je voudrais savoir ses droits et devoirs. ET si s'il peux avoir le séjour grâce à moi

Bonjour, le nombre des enfants à adopter est t-il limité en France?

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Bonjour, Officiellement, le gouvernement français n'a pas partager de nombre maximum d'enfants adoptables. La décision d'accorder, ou non, l'adoption revient aux services d'aide sociale à l'enfance. Bonne journée, L'équipe d'HelloSafe

Bonjour, ma conjointe voyage avec ma fille de 6ans en Europe, ce pendant l'autorisation sera faite par moi seul ou il faut un avis de sa maman ?

Bonjour, Les autorisations parentales pour les les mineurs voyageant dans l'UE doivent généralement être signées par les deux parents. Bonne journée, L'équipe d'HelloSafe

Bonjour je veux rejoindre mon mari résidant en Côte d'Ivoire avec mon bébé de deux mois à t'il besoin d'une autorisation parental pour voyager ou d'un passport ?

Bonjour Amina, Les petits enfants ont en effet besoin d'un passeport pour voyager à l'étranger. Quant à l'autorisation parentale, elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

Bjr je pars en vacances avec mon fils de 8ans il vit avec moi deouis 5 ans et est domicilié avec moi .qu'elle genre de lettre sa mère doit elle faire. Merci de votre aide

Bonjour Eric, L'autre parent peut réaliser une lettre d'autorisation parentale, dont vous pouvez trouver un modèle plus haut sur cette page.

Je suis maman de 2enfants a bas âges et désirant m installer en Espagne pour y travailler ... J ai la garde des mes deux enfants et séparée de leur papa ... Dois je avoir son accord avant de partir

Bonjour Lina, L'autorisation parentale n'est pas obligatoire mais peut faciliter certaines démarches, comme l'entrée des enfants sur le territoire. La décision d'en réaliser une ou non vous revient.

Je veux écrire une lettre d'autorisation parentale pour mon fils qui part jouer à un tournoi hors du pays

Il vous suffit pour cela de télécharger le modèle de lettre d'autorisation parentale situé en haut de cette page et de la remplir.

Bonne journée, L'équipe Safe

Autorisation parentale de voyage

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Autorisation parentale de voyage

Une autorisation parentale de voyage est utilisée lorsqu'un enfant voyage sans ses parents ou tuteurs légaux . Ce document informe les autorités ou d'autres parties intéressées qu'un parent ou un tuteur légal a donné son consentement pour que l'enfant puisse voyager sans eux.

De même, si un enfant ne voyage qu'avec l'un de ses parents , il est utile de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d'emporter cet accord écrit en voyage. Si l'enfant et le parent n'ont pas le même nom de famille, une copie de l'acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

En fonction du pays de destination, des documents supplémentaires peuvent être exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents. Pour plus d'information, l'ambassade ou le consulat du pays de destination ou encore la compagnie de voyage ou de transport peuvent être consultés.

Ce document peut être utilisé tant pour les voyages intérieurs que pour les voyages intracommunautaires ou internationaux .

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

À l'aide de ce document, un parent peut nommer les enfants et les personnes qui les accompagneront, et préciser les pays pour lesquels l'autorisation est valable. Enfin, ce formulaire contient, s'il y en a, les coordonnées des adultes responsables et des parents ou tuteurs légaux.

Les enfants qui voyagent doivent emporter leurs documents d'identité ainsi qu'une copie de cette lettre . Les accompagnateurs devront également disposer d'une copie de ces documents afin de les montrer aux autorités compétentes.

DROIT APPLICABLE

Chaque pays de destination dispose de ses propres loi par rapport à la circulation d'enfants étrangers non accompagnés de leur (deux) parents. Les renseignements utiles peuvent être trouvés auprès de l'ambassade ou le consulat du pays de destination, ou encore la compagnie de voyage ou de transport.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF . Vous pouvez le modifier et le réutiliser .

Autres noms pour le document :

Autorisation parentale de voyage à l'étranger, Autorisation de voyage pour le mineur d'âge, Autorisation de sortie du territoire, Autorisation de sortie du territoire d'un enfant mineur, Autorisation parentale voyage mineur

Pays : Belgique (Français)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

  • Convention préalable au divorce par consentement mutuel
  • Déclaration de vie commune
  • Autres modèles de documents juridiques à télécharger

autorisation parentale voyage hors belgique

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Vous partez en voyage avec un mineur : quels documents emporter ?

autorisation parentale voyage hors belgique

Pour voyager à l'étranger, les enfants mineurs ont besoin de documents particuliers. Comme pour les adultes, il est nécessaire de s'y prendre suffisamment à l'avance, sachant que les délais d'obtention sont variables. Quels sont les points d'attention prioritaires à prendre en considération avant son départ?

Vous trouverez dans l'article suivant quelques précisions en la matière, mais n'oubliez pas de vous renseigner auprès de l'ambassade du pays, de votre agence de voyage ou de la compagnie aérienne pour toute information complémentaire. Une liste des ambassades peut être consultée sur le site du SPF Affaires étrangères.

Carte d'identité ou passeport

Pour les enfants de moins de 12 ans, l'Etat belge propose une carte d'identité spécifique, la Kids-ID, valable pour une durée de 3 ans. Celle-ci s'obtient dans les administrations communales moyennant un délai de 3 semaines. Elle requiert la présence du mineur et d'un de ses parents. Comme pour les adultes, la plupart des pays hors UE exigent en outre un passeport, avec ou sans visa. Egalement délivré par les administrations communales, le passeport est valable 5 ans. La photo doit néanmoins être reconnaissable au moment du voyage.

Un mineur devra également obtenir une autorisation spécifique si le pays de destination l'exige. C'est le cas par exemple du territoire des Etats-Unis avec l'ESTA, du Canada avec l'ETA ou encore de la Turquie. Prenez garde de vous rendre uniquement sur des sites officiels pour demander ces documents : des arnaques sont malheureusement fréquentes. Pour connaître les autorisations obligatoires pour un pays, rendez-vous sur le site de l'ambassade du pays ou sur le site de votre compagnie aérienne ou de votre agence de voyage. Le site Visum Centrale vous fournira également de nombreuses informations utiles.

Certains pays ajoutent des documents particuliers pour les mineurs. Ainsi, l'Afrique du Sud demande un certificat de naissance. Pour les enfants de nationalité étrangère, il conviendra également de se renseigner au cas par cas. Il est nécessaire d'ajouter que, même si le pays de destination n'exige pas d'autorisation particulière, il se peut que les pays d'escale le fassent.

Autorisation parentale

Il n'existe pas de procédure spécifique par rapport à l'autorisation parentale. Mais si votre enfant voyage seul ou en compagnie d'autres personnes, il est fortement recommandé qu'il soit muni d'une autorisation parentale écrite. Celle-ci sera rédigée dans sa propre langue ou, de préférence, dans la langue du pays de destination ou en anglais. Afin d'être mieux acceptée à l'étranger, la signature peut être certifiée conforme par l'administration. Si l'enfant voyage avec un des deux parents qui ne porte pas le même nom que lui, il est conseillé d'emporter une copie du carnet de mariage, de l'acte de naissance ou d'un acte de reconnaissance.

Les services d'accompagnement

La plupart des compagnies aériennes ou de chemin de fer proposent, moyennement paiement, un service d'accompagnement pour les mineurs voyageant seuls. Dans tous les cas, renseignez-vous à l'avance : certaines compagnies refusent purement et simplement de prendre en charge des enfants de moins de 16 ans non accompagnés.

Question santé Outre les documents d'identité, certains pays exigent un certificat international de vaccination : sur le site de l'Institut des Médecines Tropicales, vous trouverez toutes les informations utiles en fonction du pays.

Si vous projetez de vous rendre dans un pays de l'Union européenne, munissez-vous d'une carte européenne d'assistance maladie (CEAM), valable un an et délivrée gratuitement par votre mutuelle. Pour les autres pays, renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître la couverture adéquate.

Michèle Orban, Chargée de veille

Cet article est tiré du site de Secunews © : https://www.secunews.be/index.php/themes-fr/assistance-et-prevention/30…

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Autorisation parentale de voyager à l’étranger

Service affaires administratives et sociales, Département population  

Description de la démarche

Lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger seul, en compagnie d'autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d'établir une autorisation parentale, attestant de l'accord des parents ou de l'autre parent, de faire légaliser la ou les signatures du ou des parents par la commune et d'emporter cette autorisation écrite à l'étranger.  

Pré-requis pour bénéficier de la démarche

Se présenter aux guichets du Service affaires administratives et sociales, Département population.

Le parent autorisant la sortie de territoire doit se présenter au Département population de son lieu de résidence (pas celui de l’enfant) avec les informations suivantes :

  • la date du départ et du retour ;
  • le pays de destination ;
  • les Nom, Prénom et adresse de la personne ou de l’institution avec qui l’enfant sort du territoire.

Délai de délivrance de l'autorisation : immédiatement.

Détail des coûts

Département population, horaires habituels.

  • Lundi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 19:00
  • Mardi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Mercredi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Jeudi : 08:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00
  • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Samedi : Fermé
  • Dimanche : Fermé

Fermetures ou ouvertures exceptionnelles

  • 20/05/24 : Fermé - Pentecôte
  • 21/07/24 : Fermé - Fête Nationale
  • 15/08/24 : Fermé - Assomption
  • 16/08/24 : Fermé - congé local
  • 09/09/24 : Fermé - congé local
  • 27/09/24 : Fermé - Fête de la Communauté française
  • 01/11/24 : Fermé - Toussaint
  • 02/11/24 : Fermé - Jour des morts
  • 11/11/24 : Fermé - Armistice
  • 15/11/24 : Fermé - Fête de la Dynastie
  • 25/12/24 : Fermé - Noël
  • 26/12/24 : Fermé - congé local
  • 27/12/24 : Fermé - congé local

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  • Autorisation parentale de voyage

Autorisation parentale de voyage (Citoyen)

Bon à savoir, comment procéder , documents requis.

  • Votre document d’identité uniquement. 
  • Vous signerez le document établi par votre commune directement au guichet.
  • Le document « autorisation parentale de voyage » préalablement complété et signé par le parent ou tuteur qui donne l’autorisation. ( téléchargez le document à compléter, au format word )
  • La procuration signée par la personne qui a signé l’autorisation parentale de voyage
  • Une copie recto/verso du document d’identité du parent ou tuteur qui a signé l’autorisation parentale de voyage.
  • Le document préalablement complété et signé délivré par l’établissement ou organisme.
  • Le(s) document(s) requis en fonction de la personne qui se présente pour la légalisation de la signature (voir point 1. Ou 2. Ci-dessus)
  • 8€ par signature
  • Immédiatement lors du passage au guichet

Plus d’information ?

Commune de schaerbeek 2023.

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  • Accessibilité

Autorisation de voyage pour mineurs d'âge

Procédure, que faut-il apporter, elections 2024, heures d'ouverture, prendre rendez-vous, département affaires civiles.

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects

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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

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Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

  • Carte d’identité ou son passeport   ;
  • formulaire cerfa 15646   ;
  • La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

  • Passeport uniquement;
  • Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
  • La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

  • Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
  • Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
  • FAQ du Ministère de l'Intérieur
  • Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

Autorisation parentale dans le cadre de voyage pour enfant mineur

Si vous devez autoriser votre enfant mineur à voyager à l’étranger seul, avec l’autre parent ou une tierce personne (qui n’exerce pas l’autorité parentale), vous avez 3 options pour l’exprimer :

  • Vous pouvez rédiger sur papier libre votre autorisation et   y joindre une copie de votre pièce d’identité ;
  • Vous pouvez rédiger sur papier libre votre autorisation et faire légaliser votre signature aux guichets de la Population de votre commune de domicile.   Il faudra vous munir du document et de votre pièce d’identité ;
  • Vous pouvez vous présenter personnellement aux guichets de la Population de votre commune de domicile muni de votre pièce d’identité afin de demander une autorisation parentale avec signature légalisée.

Coût : gratuit pour les habitants

autorisation parentale voyage hors belgique

Autorisation parentale

Lorsqu’un mineur voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents, il est vivement recommandé qu’il se munisse d’une autorisation écrite appelée « autorisation parentale ». Il s’agit d’une recommandation formulée par le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, vous devez vous présenter personnellement au service Population pour légaliser officiellement votre document.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

  • Si vous êtes Belge : votre carte d’identité électronique (ou attestation de remplacement en cas de perte de votre carte d’identité).
  • Si vous n’êtes pas Belge : votre carte électronique pour étrangers ou votre carte d’identité spéciale (émise par le SPF Affaires étrangères) ou encore, le cas échéant, votre attestation de remplacement.

QUI ACCORDE L’AUTORISATION PARENTALE ?

  • Si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’une tierce personne, l’autorisation doit être donnée par un des deux parents exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.
  • Si votre enfant voyage avec un des deux parents exerçant l’autorité parentale, l’autorisation doit être donnée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant concerné.

Cette démarche coûte 10 €.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Lorsqu’un mineur voyage sans ses parents, les compagnies aériennes peuvent imposer qu’il soit en possession d’une autorisation parentale.

Lorsque l’enfant voyage avec un des deux parents, celui-ci peut, s’il le souhaite, se munir d’une autorisation écrite de l’autre parent.

Les services de police ont le droit, en cas de doute, lors du franchissement de la frontière et également pendant le séjour dans le pays étranger, de s’assurer que les mineurs qui voyagent seuls ou en compagnie d’autres personnes que leurs parents, voyagent avec l’autorisation de ces derniers.

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Mode d'accueil.

Sans rendez-vous

Les parents tout juste séparés : qui peut emmener les enfants en vacances ?

Publié le 12 août 2021

Si les parents se sont séparés récemment et qu’il n’y a pas de décision du tribunal de la famille concernant les modalités d’hébergement des enfants, les parents doivent décider ensemble. Cependant, les choses tournent parfois mal, lorsqu’un parent ne sait pas prouver le consentement de l’autre parent.   

L’autorité parentale conjointe   

Les parents ont  l’autorité parentale conjointe  sur leurs enfants : ils prennent ensemble toutes les décisions concernant les enfants.  L’autorité parentale reste conjointe  pour les  parents séparés . Ils doivent également décider  ensemble , par exemple, pour les vacances. 

Un parent ne doit pas prouver à un tiers que l’autre parent accepte le départ en vacances. On  présume qu’il y a un accord  entre les deux parents. Un tiers est par exemple le service des douanes. 

Si les parents ne se sont pas mis d’accord sur quoi que ce soit et qu’un parent part en vacances avec les enfants sans le consentement de l’autre, l’autre parent n’a plus beaucoup d’options pour changer ce choix. 

Un accord par écrit 

Les parents peuvent  prévoir un accord pour les vacances  des enfants,  à l’avance et par écrit .

  • Ils peuvent trouver un accord entre eux. Plus l’accord est détaillé, moins il y a de risques de discussion.   Par exemple, les parents peuvent s’entendre sur le jour où les enfants partent en voyage, quand ils reviennent, qui prend en charge le trajet, quand et comment le contact avec l’autre parent est possible pendant les vacances, etc.  Sur le site Web  Child Focus , il existe un formulaire qui peut aider les parents à mettre leur accord sur papier :  autorisation parentale pour un voyage à l’étranger .     Le formulaire indique clairement aux tiers que les deux parents acceptent le voyage.  Les parents peuvent aussi demander l’aide d’un  médiateur familial  pour parvenir à un accord dans le dialogue.  Les parents peuvent faire valider leur accord par le tribunal de la famille.   
  • Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils peuvent  demander au tribunal de la famille  de trancher pour eux. 

Les parents doivent respecter l’accord ou le jugement. Ils ne peuvent  s’en écarter que s’ils sont tous les deux d’accord . 

Dans  certains pays , les règles sont différentes et un parent voyageant seul avec ses enfants doit toujours avoir  le consentement  de l’autre parent. 

Vous trouverez plus d’informations dans nos fiches sur :  

  • l’autorité parentale  ;
  • l’organisation de l’hébergement des enfants .

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Belgium

Conditions de voyage pour les enfants mineurs

  • Dernière mise à jour le 27 mars 2023

1. L’enfant est belge

Il n’existe pas de formes ou de procédures belges ou internationales fixant les règles relatives au consentement parental pour le voyage des enfants mineurs  belges .

Les enfants belges peuvent donc voyager à l’étranger sans autorisation parentale écrite. Bien entendu, les parents sont libres de donner leur consentement écrit lorsque leur enfant voyage seul ou en compagnie d’un seul parent ou de personnes autres que les parents. Cela peut être utile dans les pays où les gouvernements exigent le consentement parental.

Ici (PDF, 86.83 KB)  vous pouvez télécharger un certificat en espagnol dans lequel le consulat précise que les enfants belges peuvent voyager sans le consentement parental.

Si les parents souhaitent toujours donner une autorisation écrite, ils peuvent rédiger eux-mêmes cette autorisation ou utiliser  ce modèle (DOCX, 30.94 KB) .

S’ils le souhaitent, les parents peuvent faire déclarer leur(s) signature(s) réelle par le consulat. Coût : 20€ par signature.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de vérifier auprès de la compagnie aérienne et auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination les documents supplémentaires qui peuvent être exigés pour les enfants voyageant seuls, avec un parent ou une personne autre qu’un parent.

Si une décision de justice a imposé certaines restrictions aux déplacements avec l’enfant (par exemple dans le cadre de l’autorité parentale, du divorce,...), celles-ci doivent bien entendu être respectées.

2. L’enfant n’est pas belge et souhaite se rendre en Belgique

La Belgique n’exige pas le consentement parental pour les enfants mineurs souhaitant se rendre en Belgique. Si l’enfant n’est pas belge, les parents doivent vérifier auprès des autorités du pays de nationalité de l’enfant et du pays de départ quelles règles s’appliquent.

Kaart van Spanje met de vier rechtsgebieden

A quel consulat dois-je m'adresser ?

Sur cette page, vous trouverez le consulat de carrière de votre région que vous devez contacter.

Brochure "Bienvenue en Espagne"

La brochure "Bienvenue en Espagne" s'adresse aux compatriotes qui viennent en Espagne.

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Les textes généraux sur les services consulaires pour les Belges à l'étranger sont disponibles sur le site du SPF Affaires étrangères

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Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous voyagez avec l'un de vos parents

Vous êtes mineur européen.

Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
  • Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Vous êtes mineur d'un autre pays

Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Attention  

pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Vous voyagez seul ou avec une autre personne

Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Le parent qui signe l'AST est européen 

Si le parent qui établit l'AST est européen : titleContent , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Textes de loi et références

Code civil : article 371-6

Autorisation de sortie du territoire

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Carte de l'Espace Schengen (PDF - 93.8 KB)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Conseils aux voyageurs

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Conditions d'entrée et de séjour en Algérie

Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

Conditions d'entrée et de séjour en Suisse

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

  • avec seulement un parent ou tuteur;
  • aux soins d’amis ou de parents;
  • avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

  • le nom de l’enfant;
  • le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
  • le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
  • des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

  • Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
  • Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
  • Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
  • Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

  • Exemple de lettre de consentement
  • Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

  • Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
  • la garde de l’enfant;
  • la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
  • la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

  • Enfants et voyage
  • Brochure Voyager avec des enfants  
  • Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
  • Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
  • Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

IMAGES

  1. Autorisation Parentale pour Voyage

    autorisation parentale voyage hors belgique

  2. Autorisation Parentale De Voyage Modèle Exemple

    autorisation parentale voyage hors belgique

  3. Autorisation Parentale A Imprimer Pour Voyager

    autorisation parentale voyage hors belgique

  4. Autorisation Parentale de Voyage

    autorisation parentale voyage hors belgique

  5. Lettre Autorisation Parentale

    autorisation parentale voyage hors belgique

  6. Autorisation Parentale PDF

    autorisation parentale voyage hors belgique

VIDEO

  1. Stavelot Carnaval du Monde 2007 (part 1)

  2. BELGIQUE / PERMIS UNIQUE pour l'autorisation de séjour et l'autorisation de travail

  3. L’autorisation parentale de sortie du territoire d’un mineur est-il facultatif ou obligatoire

  4. Les soirées

  5. Un enfant peut-il devenir belge si aucun de ses parents ne l’est ?

  6. Comment bénéficier des allocations familiales en Belgique ?

COMMENTS

  1. Voyager avec des enfants mineurs

    Votre enfant voyage sans vous. A-t-il besoin d'une autorisation parentale? Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs.

  2. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger

    Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations...

  3. Exemple de lettre d'autorisation parentale (2024)

    L'autorisation parentale pour voyager hors du territoire belge n'est pas un document obligatoire bien qu'elle soit fortement recommandée. Présenter une lettre d'autorisation parentale permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrivera à destination.

  4. Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE

    Documents pour les mineurs voyageant dans l'UE. Outre leur passeport ou carte d'identité en cours de validité, les mineurs voyageant: peuvent devoir être munis d'un document (officiel) supplémentaire signé par leur (s) parent (s) ou leur (s) tuteur (s) légal/légaux les autorisant à voyager.

  5. Autorisation parentale de voyage à l'étranger

    Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Mais, il est conseillé de munir d'une "autorisation parentale" l'enfant mineur qui voyage à l'étranger seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents.

  6. Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une...

  7. Autorisation Parentale de Voyage

    Une autorisation parentale de voyage est utilisée lorsqu'un enfant voyage sans ses parents ou tuteurs légaux. Ce document informe les autorités ou d'autres parties intéressées qu'un parent ou un tuteur légal a donné son consentement pour que l'enfant puisse voyager sans eux.

  8. Documents de voyage

    Certains pays exigent des documents supplémentaires si les enfants ne voyagent pas avec un parent ou ses deux parents. Dans ce cas, il s'agit d'un document qui confirme l'autorisation parentale. Il ne s'agit pas du formulaire communal d'autorisation parentale, mais d'un formulaire émis par le pays de destination !

  9. Vous partez en voyage avec un mineur : quels documents emporter

    Pour les enfants de moins de 12 ans, l'Etat belge propose une carte d'identité spécifique, la Kids-ID, valable pour une durée de 3 ans. Celle-ci s'obtient dans les administrations communales moyennant un délai de 3 semaines. Elle requiert la présence du mineur et d'un de ses parents.

  10. Autorisation parentale

    Autorisation parentale. Lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent ou d'autres personnes que ses parents, il est conseillé d'établir une "autorisation parentale", attestant de l'accord des parents ou de l'autre parent.

  11. Autorisation parentale de voyager à l'étranger

    Lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger seul, en compagnie d'autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d'établir une autorisation parentale, attestant de l'accord des parents ou de l'autre parent, de faire légaliser la ou les signatures du ou des parents par la commune et d'emporter cette autorisation ...

  12. Autorisation parentale de voyage

    Autorisation parentale de voyage. Partager. Autorisation parentale de voyage (Citoyen) Bon à savoir. Aucun formulaire ni aucune procédure belge ou internationale ne définissent de règles en matière d'autorisation parentale à donner pour qu'un jeune mineur (moins de 18 ans) puisse voyager seul.

  13. Autorisation de voyage pour mineurs d'âge

    Une autorisation de voyage pour mineurs d'âge, aussi appelée 'autorisation parentale', est un document par lequel vous autorisez en tant que parent votre enfant mineur à voyager à l'étranger. Cette autorisation écrite est recommandée lorsque l'enfant mineur voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que son (ses) parent (s).

  14. Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

    L 'autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l'une des personnes titulaires de l'autorité parentale : formulaire cerfa 15646 ; La photocopie d e la pièce d'identité du parent signataire du formulaire. Pour les mineurs de nationalité étrangère. Passeport uniquement;

  15. Nous sommes séparés, dois-je avoir l'accord de l'autre parent pour

    En principe, l'autorisation de l'autre parent n'est pas nécessaire . Mais il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l'étranger, surtout si vous devez prendre l'avion. Vous pouvez obtenir un formulaire type "autorisation de quitter le territoire" auprès de votre commune. Il faut distinguer 2 situations.

  16. Autorisation parentale dans le cadre de voyage pour enfant mineur

    Si vous devez autoriser votre enfant mineur à voyager à l'étranger seul, avec l'autre parent ou une tierce personne (qui n'exerce pas l'autorité parentale), vous avez 3 options pour l'exprimer : Vous pouvez rédiger sur papier libre votre autorisation et y joindre une copie de votre pièce d'identité ;

  17. Autorisation parentale

    Lorsqu'un mineur voyage seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents, il est vivement recommandé qu'il se munisse d'une autorisation écrite appelée « autorisation parentale ». Il s'agit d'une recommandation formulée par le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères.

  18. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger

    Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir : une carte d'identité ou un passeport valide, et une autorisation de sortie...

  19. qui peut emmener les enfants en vacances

    Sur le site Web Child Focus , il existe un formulaire qui peut aider les parents à mettre leur accord sur papier : autorisation parentale pour un voyage à l'étranger . Le formulaire indique clairement aux tiers que les deux parents acceptent le voyage.

  20. Kids-ID

    La Kids-ID n'est pas obligatoire et vous devez en faire vous-même la demande pour vos enfants au service population de votre commune. Le prix est de 6,60 euros (hors taxe communale) et le délai pour l'obtention d'une Kids-ID est de 3 semaines. Demandez-la donc à temps auprès de votre administration communale.

  21. Conditions de voyage pour les enfants mineurs

    Les enfants belges peuvent donc voyager à l'étranger sans autorisation parentale écrite. Bien entendu, les parents sont libres de donner leur consentement écrit lorsque leur enfant voyage seul ou en compagnie d'un seul parent ou de personnes autres que les parents.

  22. Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France

    3 Moyen. 4 Beaucoup. 5 Parfait ! Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous...

  23. Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l'étranger

    Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l'enfant, comme une copie d'un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.