autorisation parentale voyage hors belgique

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Autorisation parentale de voyage

Qu'est-ce qu'une autorisation parentale de voyage .

Une autorisation parentale de voyage est un document qui est utilisé lorsqu'un enfant voyage sans ses parents ou tuteurs légaux . Ce document indique que les parents ou tuteurs légaux ont donné leur accord pour que l'enfant puisse voyager sans eux. Il est souvent demandé par les autorités pour s'assurer que l'enfant voyage légalement.

L'objectif de l'autorisation parentale de voyage est de garantir que les enfants voyagent en toute sécurité et légalement . Elle permet de prouver que les parents ou tuteurs légaux ont donné leur accord pour le voyage de l'enfant et elle est utilisée pour éviter les enlèvements et les voyages non autorisés .

Quand est-il nécessaire d'avoir une autorisation parentale de voyage ?

Une autorisation parentale de voyage doit être utilisée lorsque :

• Un enfant voyage seul.
• Un enfant voyage avec un seul parent ou tuteur légal.
• Un enfant voyage avec d'autres adultes ou des membres de la famille qui ne sont pas ses tuteurs légaux.

Est-il obligatoire d'avoir une autorisation parentale de voyage ?

Oui, dans de nombreux cas, il est obligatoire d'avoir une autorisation parentale de voyage, surtout pour les voyages internationaux . Cela dépend des exigences spécifiques du pays de destination et des compagnies de transport.

Un enfant peut-il voyager seul ?

Oui, un enfant peut voyager seul, mais cela dépend de son âge, des règles de la compagnie de transport et des exigences du pays de destination. Une autorisation parentale de voyage est nécessaire pour prouver que les parents ou tuteurs légaux ont donné leur accord. Il est nécessaire de vérifier les exigences spécifiques du pays de destination et de la compagnie de transport avant d'organiser le voyage.

Que doit contenir une autorisation parentale de voyage ?

Une autorisation parentale de voyage doit inclure :

• Les informations de l'enfant (nom, date de naissance, etc.).
• Les informations des parents ou tuteurs légaux (noms, contacts, signatures).
• Les détails du voyage (destination, dates, moyens de transport).
• Les coordonnées des personnes qui accompagnent l'enfant , le cas échéant.
• Une copie des documents d'identité de l'enfant et des parents ou tuteurs légaux.

Que faut-il faire après avoir rédigé l'autorisation parentale de voyage ?

Après avoir rédigé l'autorisation parentale de voyage, il faut :

• Impression de l'autorisation : Imprimer l'autorisation parentale de voyage.
• Signature des parents : Faire signer le document par les parents ou tuteurs légaux.
• Légalisation : Faire légaliser la signature par la commune si nécessaire.
• Copies du document : Fournir une copie de l'autorisation à l'enfant et à la personne accompagnant l'enfant.
• Conservation : Conserver une copie de l'autorisation pour les dossiers des parents ou tuteurs légaux.
• Vérification des exigences : Vérifier les exigences supplémentaires du pays de destination ou de la compagnie de transport.

Liens utiles : - Ministère des Affaires Étrangères (Belgique) : Conseils aux voyageurs, y compris les exigences spécifiques des pays de destination. - Ambassades et Consulats de Belgique à l'étranger : Coordonnées des ambassades et consulats belges dans le monde.

Est-il nécessaire de légaliser une autorisation parentale de voyage pour qu'elle soit valide ?

Dans certains cas, il est nécessaire de faire légaliser l'autorisation parentale de voyage par la commune pour qu'elle soit valide. Cela dépend des exigences du pays de destination et des règles de la compagnie de transport.

Comment faire légaliser l'autorisation parentale de voyage ?

Pour légaliser l'autorisation parentale de voyage, il est généralement nécessaire de se rendre à la commune de résidence des parents ou des tuteurs légaux et apporter l'autorisation signée ainsi qu'une pièce d'identité valide des parents ou des tuteurs légaux. Un agent de la commune apposera un cachet officiel pour authentifier le document.

Il est recommandé de vérifier les exigences spécifiques de la commune et du pays de destination.

Qui doit signer l'autorisation parentale de voyage ?

L'autorisation parentale de voyage doit être signée par les deux parents ou les tuteurs légaux de l'enfant . Sauf dans certains cas, lorsque l'un des parents a la garde exclusive ou en cas de décès d'un parent, une seule signature peut suffire. Il est nécessaire de vérifier les exigences spécifiques du pays de destination pour s'assurer que l'autorisation sera acceptée.

Quels documents doivent être attachés à une autorisation parentale de voyage ?

Pour que l'autorisation parentale de voyage soit complète, il faut y joindre :

• Une copie de l'acte de naissance de l'enfant.
• Une copie de la carte d'identité ou du passeport de l'enfant.
• Une copie de la carte d'identité ou du passeport des parents ou tuteurs légaux.
• Tout autre document requis par le pays de destination ou la compagnie de transport, comme une preuve de garde légale si les parents sont séparés.

Quelle est la durée de validité d'une autorisation parentale de voyage ?

La durée de validité d'une autorisation parentale de voyage dépend des termes définis dans le document. En général, une autorisation temporaire est valide pour la durée d'un seul voyage , tandis qu'une autorisation permanente peut couvrir plusieurs voyages sur une période définie .

Peut-on utiliser une autorisation parentale de voyage numérique ?

Bien que certaines autorités puissent accepter des copies numériques, il est fortement recommandé de fournir une version imprimée de l'autorisation parentale de voyage. Vérifiez toujours les exigences spécifiques du pays de destination ou de la compagnie de transport avant de voyager.

Quelles sont les lois applicables à une autorisation parentale de voyage ?

Les lois applicables peuvent varier en fonction du pays, mais généralement, elles incluent les règlements relatifs :

• à la protection des enfants,
• aux voyages internationaux,
• à la garde parentale.

Il est utile de consulter les législations locales et les règlements des compagnies de transport.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

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Autorisation parentale de voyage - modèle, exemple

Pays : Belgique (Français)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

• Convention préalable au divorce par consentement mutuel
• Déclaration de vie commune
• Autres modèles de documents juridiques à télécharger

Facile à lire Langue des signes

• Administration & Politique
• Démarches administratives
• Autorisation parentale de voyage

Autorisation parentale de voyage (Citoyen)

Bon à savoir, comment procéder , documents requis.

• Votre document d’identité uniquement. 
• Vous signerez le document établi par votre commune directement au guichet.
• Le document « autorisation parentale de voyage » préalablement complété et signé par le parent ou tuteur qui donne l’autorisation. ( téléchargez le document à compléter, au format word )
• La procuration signée par la personne qui a signé l’autorisation parentale de voyage
• Une copie recto/verso du document d’identité du parent ou tuteur qui a signé l’autorisation parentale de voyage.
• Le document préalablement complété et signé délivré par l’établissement ou organisme.
• Le(s) document(s) requis en fonction de la personne qui se présente pour la légalisation de la signature (voir point 1. Ou 2. Ci-dessus)
• 8€ par signature
• Immédiatement lors du passage au guichet

Plus d’information ?

Commune de schaerbeek 2023.

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Conditions de voyage pour les enfants mineurs

Sur cette page, vous trouverez les conditions de voyage pour les enfants mineurs.

• Dernière mise à jour le 27 mars 2023

1. L’enfant est belge

Il n’existe pas de formes ou de procédures belges ou internationales fixant les règles relatives au consentement parental pour le voyage des enfants mineurs  belges .

Les enfants belges peuvent donc voyager à l’étranger sans autorisation parentale écrite. Bien entendu, les parents sont libres de donner leur consentement écrit lorsque leur enfant voyage seul ou en compagnie d’un seul parent ou de personnes autres que les parents. Cela peut être utile dans les pays où les gouvernements exigent le consentement parental.

Ici (PDF, 86.83 KB)  vous pouvez télécharger un certificat en espagnol dans lequel le consulat précise que les enfants belges peuvent voyager sans le consentement parental.

Si les parents souhaitent toujours donner une autorisation écrite, ils peuvent rédiger eux-mêmes cette autorisation ou utiliser  ce modèle (DOCX, 30.94 KB) .

S’ils le souhaitent, les parents peuvent faire déclarer leur(s) signature(s) réelle par le consulat. Coût : 20€ par signature.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de vérifier auprès de la compagnie aérienne et auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination les documents supplémentaires qui peuvent être exigés pour les enfants voyageant seuls, avec un parent ou une personne autre qu’un parent.

Si une décision de justice a imposé certaines restrictions aux déplacements avec l’enfant (par exemple dans le cadre de l’autorité parentale, du divorce,...), celles-ci doivent bien entendu être respectées.

2. L’enfant n’est pas belge et souhaite se rendre en Belgique

La Belgique n’exige pas le consentement parental pour les enfants mineurs souhaitant se rendre en Belgique. Si l’enfant n’est pas belge, les parents doivent vérifier auprès des autorités du pays de nationalité de l’enfant et du pays de départ quelles règles s’appliquent.

A quel consulat dois-je m'adresser ?

Sur cette page, vous trouverez le consulat de carrière de votre région que vous devez contacter.

Brochure "Bienvenue en Espagne"

La brochure "Bienvenue en Espagne" s'adresse aux compatriotes qui viennent en Espagne.

Plus d'informations consulaires

Les textes généraux sur les services consulaires pour les Belges à l'étranger sont disponibles sur le site du SPF Affaires étrangères

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Documents de voyage

Pour vous rendre à l’étranger, vous avez besoin d’un ou de plusieurs documents officiels.  Certains pays acceptent la carte d'identité ; d’autres exigent un passeport , parfois muni d’un visa . Les enfants de moins de 12 ans doivent aussi disposer de documents officiels pour voyager. Un certificat de vaccination, une autorisation parentale, un billet de retour, une réservation d'hôtel, la preuve d'une assurance soins de santé et de rapatriement ... sont parfois obligatoires. Pour chaque destination, vous pouvez bénéficier de conseils aux voyageurs. En cas de perte ou de vol de vos documents à l'étranger ou avant votre départ, vous devrez faire une déclaration et obtenir les documents requis.

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Vous partez en voyage avec un mineur : quels documents emporter ?

Pour voyager à l'étranger, les enfants mineurs ont besoin de documents particuliers. Comme pour les adultes, il est nécessaire de s'y prendre suffisamment à l'avance, sachant que les délais d'obtention sont variables. Quels sont les points d'attention prioritaires à prendre en considération avant son départ?

Vous trouverez dans l'article suivant quelques précisions en la matière, mais n'oubliez pas de vous renseigner auprès de l'ambassade du pays, de votre agence de voyage ou de la compagnie aérienne pour toute information complémentaire. Une liste des ambassades peut être consultée sur le site du SPF Affaires étrangères.

Carte d'identité ou passeport

Pour les enfants de moins de 12 ans, l'Etat belge propose une carte d'identité spécifique, la Kids-ID, valable pour une durée de 3 ans. Celle-ci s'obtient dans les administrations communales moyennant un délai de 3 semaines. Elle requiert la présence du mineur et d'un de ses parents. Comme pour les adultes, la plupart des pays hors UE exigent en outre un passeport, avec ou sans visa. Egalement délivré par les administrations communales, le passeport est valable 5 ans. La photo doit néanmoins être reconnaissable au moment du voyage.

Un mineur devra également obtenir une autorisation spécifique si le pays de destination l'exige. C'est le cas par exemple du territoire des Etats-Unis avec l'ESTA, du Canada avec l'ETA ou encore de la Turquie. Prenez garde de vous rendre uniquement sur des sites officiels pour demander ces documents : des arnaques sont malheureusement fréquentes. Pour connaître les autorisations obligatoires pour un pays, rendez-vous sur le site de l'ambassade du pays ou sur le site de votre compagnie aérienne ou de votre agence de voyage. Le site Visum Centrale vous fournira également de nombreuses informations utiles.

Certains pays ajoutent des documents particuliers pour les mineurs. Ainsi, l'Afrique du Sud demande un certificat de naissance. Pour les enfants de nationalité étrangère, il conviendra également de se renseigner au cas par cas. Il est nécessaire d'ajouter que, même si le pays de destination n'exige pas d'autorisation particulière, il se peut que les pays d'escale le fassent.

Autorisation parentale

Il n'existe pas de procédure spécifique par rapport à l'autorisation parentale. Mais si votre enfant voyage seul ou en compagnie d'autres personnes, il est fortement recommandé qu'il soit muni d'une autorisation parentale écrite. Celle-ci sera rédigée dans sa propre langue ou, de préférence, dans la langue du pays de destination ou en anglais. Afin d'être mieux acceptée à l'étranger, la signature peut être certifiée conforme par l'administration. Si l'enfant voyage avec un des deux parents qui ne porte pas le même nom que lui, il est conseillé d'emporter une copie du carnet de mariage, de l'acte de naissance ou d'un acte de reconnaissance.

Les services d'accompagnement

La plupart des compagnies aériennes ou de chemin de fer proposent, moyennement paiement, un service d'accompagnement pour les mineurs voyageant seuls. Dans tous les cas, renseignez-vous à l'avance : certaines compagnies refusent purement et simplement de prendre en charge des enfants de moins de 16 ans non accompagnés.

Question santé Outre les documents d'identité, certains pays exigent un certificat international de vaccination : sur le site de l'Institut des Médecines Tropicales, vous trouverez toutes les informations utiles en fonction du pays.

Si vous projetez de vous rendre dans un pays de l'Union européenne, munissez-vous d'une carte européenne d'assistance maladie (CEAM), valable un an et délivrée gratuitement par votre mutuelle. Pour les autres pays, renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître la couverture adéquate.

Michèle Orban, Chargée de veille

Cet article est tiré du site de Secunews © : https://www.secunews.be/index.php/themes-fr/assistance-et-prevention/30…

Autorisation parentale

Lorsqu’un mineur voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents, il est vivement recommandé qu’il se munisse d’une autorisation écrite appelée « autorisation parentale ». Il s’agit d’une recommandation formulée par le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, vous devez vous présenter personnellement au service Population pour légaliser officiellement votre document.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

• Si vous êtes Belge : votre carte d’identité électronique (ou attestation de remplacement en cas de perte de votre carte d’identité).
• Si vous n’êtes pas Belge : votre carte électronique pour étrangers ou votre carte d’identité spéciale (émise par le SPF Affaires étrangères) ou encore, le cas échéant, votre attestation de remplacement.

QUI ACCORDE L’AUTORISATION PARENTALE ?

• Si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’une tierce personne, l’autorisation doit être donnée par un des deux parents exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.
• Si votre enfant voyage avec un des deux parents exerçant l’autorité parentale, l’autorisation doit être donnée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant concerné.

Cette démarche coûte 10 €.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Lorsqu’un mineur voyage sans ses parents, les compagnies aériennes peuvent imposer qu’il soit en possession d’une autorisation parentale.

Lorsque l’enfant voyage avec un des deux parents, celui-ci peut, s’il le souhaite, se munir d’une autorisation écrite de l’autre parent.

Les services de police ont le droit, en cas de doute, lors du franchissement de la frontière et également pendant le séjour dans le pays étranger, de s’assurer que les mineurs qui voyagent seuls ou en compagnie d’autres personnes que leurs parents, voyagent avec l’autorisation de ces derniers.

Contactez-nous

Mode d'accueil.

Sans rendez-vous

Attention : Il n’y aura pas de permanence les mardis de 16h à 18h45 durant les vacances d’été.

Toutefois, elle sera maintenue les 2 juillet et 6 août pour les démarches relatives à la commande et au retrait des :

• passeports ou titre de voyage
• cartes d'identité,
• permis de conduire,

Pour rappel, toute commande de tels documents nécessite une prise de rendez-vous préalable.

HelloSafe » Assurance voyage » Autorisation parentale

Exemple de lettre d'autorisation parentale

informations vérifiées

Informations vérifiées par   Alexandre Desoutter

Onze artikelen zijn geschreven door experts in hun vakgebied (financiën, handel, verzekeringen enz.) wiens handtekeningen u aan het begin en aan het einde van elk artikel zult zien. Ze worden ook vóór elke publicatie systematisch herzien en gecorrigeerd, en regelmatig bijgewerkt.

Si votre enfant est mineur et qu'il se rend à l'étranger, il est très utile qu'il soit muni d'une autorisation parentale, qu'on appelle une lettre d'autorisation parentale, l'autorisation à voyager ailleurs qu'en Belgique.

Téléchargez l'exemple de lettre d'autorisation parental afin que votre enfant puisse sortir des frontières belges.

Dans ce guide exclusif, nous verrons aussi ce que doit contenir ou non une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un seul parent ou bien tout seul.

Exemple de lettre d'autorisation parentale de quitter le territoire belge

Voici une lettre d'autorisation parentale de quitter le territoire belge provenant de bruxelles.be, qui permettra à votre enfant de voyager sans que les parents soient présents.

Si vous ou vos enfants partez en voyage, n'oubliez pas de souscrire une assurance pour vous couvrir en cas d'imprévu. Pour partir en toute sécurité sans dépasser votre budget, comparez toutes les compagnies d'assurance voyage et trouvez la meilleure offre.

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A quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

L'autorisation parentale pour voyager hors du territoire belge n'est pas un document obligatoire bien qu'elle soit fortement recommandée. Présenter une lettre d'autorisation parentale permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrivera à destination. Cependant, cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre d'autorisation parentale. Cette lettre démontrera donc que l'enfant a la permission de sortir de Belgique .

La lettre d'autorisation parentale est recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger mais non obligatoire.

Que doit contenir la lettre d'autorisation parentale ?

Un enfant mineur en Belgique est un enfant de moins de 18 ans. La lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un mineur doit être faite par la personne qui a la garde de l'enfant, ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale.

La lettre d'autorisation parentale pour voyage à l'étranger peut contenir les informations suivantes :

• L'identité de l'enfant
• L'identité des parents
• Les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un
• Les pays où l'autorisation est valable
• Les coordonnées pour joindre les parents.

Bon à savoir

La lettre d'autorisation parentale peut être signée par un notaire pour qu'elle ait encore plus de valeur.

Qui doit signer la lettre d'autorisation parentale ?

La lettre d'autorisation parentale pour voyage à l'étranger peut être signée par les parents ne voyageant pas avec l'enfant :

• L'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant
• L'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble
• La personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant
• Les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Est-il nécessaire d'avoir une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne, il peut toujours être utile d'avoir une lettre d'autorisation parentale pour voyager avec l'accord du second parent, même si celui-ci n'a pas la garde mais a un droit d'accès.

Nous vous proposons un modèle de lettre de démission à télécharger.

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

Bonjour, je suis tutelle d'un enfant, je voudrais savoir ses droits et devoirs. ET si s'il peux avoir le séjour grâce à moi

Bonjour, le nombre des enfants à adopter est t-il limité en France?

Bonjour, Officiellement, le gouvernement français n'a pas partager de nombre maximum d'enfants adoptables. La décision d'accorder, ou non, l'adoption revient aux services d'aide sociale à l'enfance. Bonne journée, L'équipe d'HelloSafe

Bonjour, ma conjointe voyage avec ma fille de 6ans en Europe, ce pendant l'autorisation sera faite par moi seul ou il faut un avis de sa maman ?

Bonjour, Les autorisations parentales pour les les mineurs voyageant dans l'UE doivent généralement être signées par les deux parents. Bonne journée, L'équipe d'HelloSafe

Bonjour je veux rejoindre mon mari résidant en Côte d'Ivoire avec mon bébé de deux mois à t'il besoin d'une autorisation parental pour voyager ou d'un passport ?

Bonjour Amina, Les petits enfants ont en effet besoin d'un passeport pour voyager à l'étranger. Quant à l'autorisation parentale, elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

Bjr je pars en vacances avec mon fils de 8ans il vit avec moi deouis 5 ans et est domicilié avec moi .qu'elle genre de lettre sa mère doit elle faire. Merci de votre aide

Bonjour Eric, L'autre parent peut réaliser une lettre d'autorisation parentale, dont vous pouvez trouver un modèle plus haut sur cette page.

Je suis maman de 2enfants a bas âges et désirant m installer en Espagne pour y travailler ... J ai la garde des mes deux enfants et séparée de leur papa ... Dois je avoir son accord avant de partir

Bonjour Lina, L'autorisation parentale n'est pas obligatoire mais peut faciliter certaines démarches, comme l'entrée des enfants sur le territoire. La décision d'en réaliser une ou non vous revient.

Je veux écrire une lettre d'autorisation parentale pour mon fils qui part jouer à un tournoi hors du pays

Il vous suffit pour cela de télécharger le modèle de lettre d'autorisation parentale situé en haut de cette page et de la remplir.

Bonne journée, L'équipe Safe

Autorité parentale : 4 choses à savoir en cas de départ à l'étranger

Que les époux vivent en commun ou séparément, ils conservent, sauf exception, l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs communs. Cette autorité est conjointe et exclusive, c’est-à-dire qu’elle est présumée être exercée d’un commun accord entre les deux parents, et ne peut l’être que par eux. Cela peut alors poser problème lorsque l’enfant doit partir, temporairement ou de façon prolongée à l’étranger, loin de ses parents. De plus, des dispositifs sont également prévus pour empêcher un parent, contre la volonté de l'autre, d'emmener son enfant à l'étranger.

Autorisation de sortie du territoire

Si l’enfant mineur voyage hors du territoire national avec l’un au moins de ses parents , il devra simplement fournir les documents requis par le pays de destination , en général une carte nationale d’identité ou un passeport personnel et un visa pour les pays hors Union européenne. Il est possible de consulter la liste des documents exigés sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Même dans les cas où il serait accompagné par un tiers majeur (tante, frère, professeur, etc.), en cas de sortie du territoire national sans l’un de ses parents , tout mineur résident français devra fournir une autorisation de sortie du territoire (AST).

Cette AST devra être signée par l’un au moins de ses parents ou représentants légaux et être accompagnée : - De la pièce d’identité ou du passeport du mineur ; - D’une photocopie de la pièce d’identité ou du passeport du parent signataire, ainsi que de son titre de séjour pour les parents étrangers ; - Des documents requis par le pays de destination.

Pour que votre AST soit valide vous, devrez utiliser le formulaire Cerfa n°15646*01.

Délégation-partage volontaire de l'autorité parentale

En cas de séjour prolongé d’un enfant à l’étranger sans la présence de ses parents , par exemple dans le cas de résidence en internat scolaire, où chez un membre de sa famille, ces derniers, ou l’un d’entre eux seulement, peuvent souhaiter déléguer temporairement leur autorité parentale . Cela permettra en effet à leur proche présent sur place de prendre, le cas échéant, certaines décisions pour l’éducation et le bien-être de l’enfant (consultations chez un médecin, participation aux sorties scolaires, etc.).

Pour cela, il leur suffit de rédiger une convention entre eux et le délégataire , en général un membre de la famille ou une personne digne de confiance, qu’ils doivent ensuite faire homologuer lors d’une audience devant le juge aux affaires familiales du domicile de l’enfant.

Interdiction de sortie du territoire national

Si à l’inverse, vous craignez que votre enfant ne soit emmené à l’étranger contre votre volonté , y compris par son autre parent, vous disposez de dispositifs d’action préventifs.

Vous pouvez tout d’abord, par l’intermédiaire d’un avocat, et le cas échéant en urgence, saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de votre enfant afin que soit prononcée une mesure d’interdiction de sortie du territoire français de votre enfant sans l’autorisation de ses deux parents . Votre enfant ne pourra ainsi pas quitter le territoire français sans une AST signée par vous-même.

Opposition à la sortie du territoire national

En cas de risque imminent , vous pouvez également solliciter auprès de la préfecture, ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence, une mesure d’opposition à sortie du territoire . En cas d’extrême urgence vous pouvez même déposer cette demande auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence.

Il s’agit d’une mesure administrative et conservatoire interdisant totalement la sortie de votre enfant du territoire français . D’une durée de quinze jours, elle ne peut être ni renouvelée ni prorogée. Cela vous permettra néanmoins d’engager d’autres procédures, notamment de saisir le juge aux affaires familiales.

Afin d’obtenir une interdiction ou une opposition à la sortie de votre enfant du territoire national, n’oubliez pas de vous munir des pièces justifiant de votre identité, de votre autorité parentale ainsi que de tout élément permettant d’identifier votre enfant et attestant du risque de déplacement illicite à l’étranger.

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Les parents tout juste séparés : qui peut emmener les enfants en vacances ?

Publié le 12 août 2021

Si les parents se sont séparés récemment et qu’il n’y a pas de décision du tribunal de la famille concernant les modalités d’hébergement des enfants, les parents doivent décider ensemble. Cependant, les choses tournent parfois mal, lorsqu’un parent ne sait pas prouver le consentement de l’autre parent.   

L’autorité parentale conjointe   

Les parents ont  l’autorité parentale conjointe  sur leurs enfants : ils prennent ensemble toutes les décisions concernant les enfants.  L’autorité parentale reste conjointe  pour les  parents séparés . Ils doivent également décider  ensemble , par exemple, pour les vacances. 

Un parent ne doit pas prouver à un tiers que l’autre parent accepte le départ en vacances. On  présume qu’il y a un accord  entre les deux parents. Un tiers est par exemple le service des douanes. 

Si les parents ne se sont pas mis d’accord sur quoi que ce soit et qu’un parent part en vacances avec les enfants sans le consentement de l’autre, l’autre parent n’a plus beaucoup d’options pour changer ce choix. 

Un accord par écrit 

Les parents peuvent  prévoir un accord pour les vacances  des enfants,  à l’avance et par écrit .

• Ils peuvent trouver un accord entre eux. Plus l’accord est détaillé, moins il y a de risques de discussion.   Par exemple, les parents peuvent s’entendre sur le jour où les enfants partent en voyage, quand ils reviennent, qui prend en charge le trajet, quand et comment le contact avec l’autre parent est possible pendant les vacances, etc.  Sur le site Web  Child Focus , il existe un formulaire qui peut aider les parents à mettre leur accord sur papier :  autorisation parentale pour un voyage à l’étranger .     Le formulaire indique clairement aux tiers que les deux parents acceptent le voyage.  Les parents peuvent aussi demander l’aide d’un  médiateur familial  pour parvenir à un accord dans le dialogue.  Les parents peuvent faire valider leur accord par le tribunal de la famille.   
• Si les parents ne parviennent pas à un accord, ils peuvent  demander au tribunal de la famille  de trancher pour eux. 

Les parents doivent respecter l’accord ou le jugement. Ils ne peuvent  s’en écarter que s’ils sont tous les deux d’accord . 

Dans  certains pays , les règles sont différentes et un parent voyageant seul avec ses enfants doit toujours avoir  le consentement  de l’autre parent. 

Vous trouverez plus d’informations dans nos fiches sur :  

• l’autorité parentale  ;
• l’organisation de l’hébergement des enfants .

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

En savoir plus sur les services notariaux à l'étranger .

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• Brochure Voyager avec des enfants  
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